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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 15 octobre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 1er, amendements 40 60
Jacqueline Gourault, présidente :En conséquence, les amendements n° 40 et 60 n'ont plus d'objet.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 67, présenté par Mme Aïchi et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer les mots :
lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser
par les mots :
lorsqu’ont été rassemblées des preuves matérielles concordantes démontrant
La parole est à Mme Leila Aïchi.
