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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 15 octobre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 1er, amendement 68
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 68, présenté par Mme Aïchi et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer les mots :
lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser
par les mots :
lorsque sont réunis des indices concordants de nature à établir
La parole est à Mme Leila Aïchi.
