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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 15 octobre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 1er, amendement 57
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 57, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer les mots :
raisons sérieuses de penser qu’il
par les mots :
faits ou renseignements avérés et propres à persuader « un observateur objectif » que l’individu en cause
La parole est à Mme Éliane Assassi.
