Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 15 octobre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 1er, amendement 16

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote sur l’amendement n° 16 rectifié.

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