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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 15 octobre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 1er, amendements 58 39
Bernard Cazeneuve, ministre :
Pour ce qui concerne les amendements n° 58 et 39, je reprendrai à mon compte le raisonnement développé à l’instant par M. le rapporteur. Nous parlons de mesures de police administrative, lesquelles, dans l’ordre juridique français, justifient l’intervention du juge administratif et en aucun cas du juge judiciaire.
Du reste, nous ne pensons pas que ces amendements, s’ils devaient être adoptés, seraient constitutionnels.
