Intervention de Jean-Pierre Sueur

J’ai eu l’occasion de le dire ce matin en commission : dès lors qu’il a été affirmé, d’abord par M. le rapporteur, puis par M. le ministre, que, en cas de décision de prolongation de la mesure d’IST le droit commun s’applique de nouveau ; dès lors que, par conséquent, toute personne concernée sera nécessairement amenée à produire ses observations, à s’exprimer, avant une telle décision ; dès lors que, enfin, les propos tenus à l’instant seront consignés et feront foi, je retire cet amendement, madame la présidente.