Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 15 octobre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 1er, amendement 30

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L’amendement n° 30 est retiré.

Je mets aux voix l’amendement n° 17 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion