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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 15 octobre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 1er, amendement 41
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 41, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 12, seconde phrase
Après le mot :
récépissé
insérer les mots :
, qui ne peut porter aucune mention du motif de sa délivrance,
La parole est à Mme Esther Benbassa.
