Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 15 octobre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 1er, amendement 32

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L'amendement n° 32 est retiré.

Madame Benbassa, l'amendement n° 41 est-il maintenu ?

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