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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 15 octobre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 1er, amendement 34
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 34 rectifié, présenté par MM. Leconte et Yung et Mmes Lepage et Conway-Mouret, est ainsi libellé :
Alinéa 19
Rétablir le II dans la rédaction suivante :
II. - Ces dispositions sont applicables à titre expérimental et pour une durée de cinq ans à compter de la publication de la présente loi.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
