Intervention de Bernard Cazeneuve

L’interdiction administrative de sortie du territoire est une mesure nationale. Un certain nombre des dispositions européennes citées par M. Leconte ne permettront pas d’empêcher ces sorties de territoire, à l’instar du programme PNR, évoqué précédemment, qui est un dispositif de connexion des fichiers des passagers aériens et qui n’entraîne aucune interdiction administrative de sortie du territoire. Inversement, dès lors que cette interdiction est versée au Système d’information Schengen, elle acquiert, de fait, une dimension européenne.

Je propose donc que nous maintenions le dispositif envisagé, étant précisé qu’il ne porte nul préjudice aux mesures susceptibles d’intervenir à l'échelle européenne. Ces mesures pourront en revanche compléter ce que nous aurons mis en place, notamment via le système PNR.

En effet, au travers de la connexion des fichiers de passagers, celui-ci permettra d’identifier des personnes frappées d’une interdiction administrative de sortie du territoire, laquelle, je le rappelle, sera versée au Système d’information Schengen et pourra éventuellement conduire à un signalement au titre du fichier des personnes recherchées, le FPR. C’est ainsi, me semble-t-il, que le dispositif se construira, s’approfondira, se confortera et convergera.

Je partage donc l’avis défavorable exprimé sur cet amendement par M. le rapporteur.