Intervention de Bernard Cazeneuve

Je me permets de reprendre la parole, madame la présidente, car ce sujet est très important et fait l’objet de débats polémiques. J’ai même entendu certaines personnalités politiques, appartenant à des partis non représentés dans cet hémicycle, expliquer que, pour être efficace dans la lutte contre le terrorisme, il fallait suspendre l’espace Schengen... Il me semble donc nécessaire d’apporter quelques précisions, pour que l’analyse soit bien partagée.

Schengen, c’est une chance dans la lutte contre le terrorisme !

Des terroristes et des combattants étrangers circulent à l’intérieur de l’espace Schengen. Nous pourrions très bien nous retrouver, demain, avec des combattants étrangers dans des aéroports français et, pour la sécurité de nos propres ressortissants en France, mais aussi celle de l’Europe, être tenus de les neutraliser. À cette fin, nous avons besoin de dispositifs venant compléter ceux que nous arrêtons au plan national, à travers le processus légal.

Comme je l’indiquais, l’interdiction de sortie du territoire est mécaniquement versée au Système d’information Schengen auquel ont accès tous les autres pays de l’Union européenne. Interdisez, demain, à un ressortissant français de quitter le territoire national, et cette interdiction sera, de façon parfaitement mécanique, portée sur le SIS, la personne concernée étant de fait inscrite au FPR en cas de sortie. Dès lors, j’y insiste, elle sera connue de l’ensemble des pays membres de l’Union européenne.

Que manque-t-il pour garantir l’efficacité du dispositif ? Il faut que cette personne, si elle envisage de prendre un avion dans un autre pays que la France pour se rendre sur un territoire d’opérations terroristes, puisse être identifiée dans l’aéroport européen duquel elle part, et ce à tout moment. C’est ce qui rend le PNR, qui est un système d’identification des passagers aériens à travers un mécanisme d’enregistrement, tout à fait nécessaire.

Or la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, dite « commission LIBE », du Parlement européen bloque le dispositif. Nous souhaitons donc intervenir auprès d’elle pour qu’elle modifie sa position. Ainsi, au travers de notre législation instaurant une interdiction administrative de sortie du territoire, de l’inscription automatique sur le Système d’information Schengen, avec une mention particulière, « combattant étranger », que nous souhaitons voir reconnue par l’Union européenne, et, enfin, du PNR, nous aurions la garantie de disposer d’un système réellement efficace.

Si nous procédions de la sorte, l’espace Schengen serait, non pas un problème, mais une solution, et, pour ma part, je suis convaincu que, face à la réalité du terrorisme, c’en est une !

Il reste un problème non résolu, à savoir la question du contrôle extérieur des frontières de l’Union européenne, qui peut justifier soit une modification du code frontières Schengen à la marge, soit une interprétation intelligente de l’actuel code, afin de nous permettre d’effectuer des contrôles, y compris sur nos ressortissants, sur les vols en provenance d’un certain nombre de pays posant problème.

Nous travaillons sur la question, et cette possibilité, dans le respect de certaines précautions, n’est pas exclue. Un dialogue est engagé avec la Commission européenne sur le sujet, qui a été abordé lors du dernier conseil de l’Union européenne consacré à la justice et aux affaires intérieures.

Je puis donc vous assurer, monsieur Leconte, que les préoccupations exprimées par vos soins sont, pour partie, satisfaites par notre texte, du fait de l’inscription mécanique de l’interdiction de sortie du territoire sur le SIS. Il nous reste à mener le combat relatif au PNR. Nous en sommes conscients et nous agissons en conséquence.