Intervention de Gaëtan Gorce

À l’instar de M. le ministre, je pense que l’efficacité du dispositif peut effectivement être améliorée. Toutefois, mon propos portera moins sur ce point précis que sur l’objet même de l’amendement n° 34 rectifié : la limitation de la durée d’application de la mesure dans le temps.

Le texte que nous examinons, s’il n’est pas une loi de circonstance, institue tout de même des dispositions exceptionnelles : empêcher un ressortissant français de quitter son territoire, c’est évidemment porter une restriction extrêmement grave à sa liberté de circulation, qui est un droit fondamental.

Une telle loi se justifiant par le contexte tout à fait particulier que nous connaissons – dans ce débat, nous faisons systématiquement référence à des événements qui se déroulent actuellement dans le monde –, la logique voudrait que son application soit temporaire. En d’autres termes, il faudrait pouvoir en faire l’évaluation au bout de quelques années.

Il est toujours très dangereux d’instituer des dispositifs, même assortis de précautions – j’ai bien noté le souci du Gouvernement en la matière tout au long de l’examen de l’article 1er –, dont la durée peut excéder la période pour laquelle ils avaient été conçus, sans forcément que nous en maîtrisions ensuite les conséquences.