Intervention de Bernard Cazeneuve

Je comprends le raisonnement et le souci de précaution de M. Gorce et de Mme Conway-Mouret.

Toutefois, outre qu’il n’est pas de bonne pratique de revenir en permanence devant le législateur, la disposition que nous prenons est très ciblée. Elle s’applique aux circonstances particulières du terrorisme. Elle ne peut remettre en cause la liberté d’aller et venir que pour des ressortissants français convaincus de vouloir s’engager dans des opérations à caractère terroriste.

Imaginons que, dans cinq ans, l’efficacité de la lutte contre le terrorisme ait permis de tarir la source du problème ; dans ce cas, la loi ne s’appliquerait plus, puisqu’elle n’aurait plus vraiment d’objet. À l’inverse, si le phénomène perdurait, et je pense que nous sommes confrontés à un problème de long terme, le dispositif resterait en vigueur sans que nous ayons à repasser devant le législateur.

Autrement dit, de deux choses l’une : soit le problème demeure, et il n’est pas de bonne pratique de revenir devant le législateur à situation identique ; soit le problème cesse, et les occasions d’appliquer les nouvelles mesures disparaissent du même coup.

Par conséquent, je pense que la question du délai de cinq ans ne se pose pas.