Intervention de Gaëtan Gorce

Monsieur le ministre, je n’ai évidemment pas la naïveté de penser que tous ces problèmes seront réglés dans un délai aussi bref, mais je ne veux pas croire que le terrorisme restera une préoccupation de notre République sur une période aussi longue que ce que la lecture du texte peut laisser penser.

Au demeurant, comme je l’ai indiqué tout à l’heure à propos de l’article 9, la notion de terrorisme est extrêmement confuse, voire ambiguë. Elle pourrait s’interpréter demain d’une autre manière et justifier des usages de l’interdiction de sortie du territoire assez éloignés de ce que nous souhaitons aujourd'hui.

Aussi, au nom de la bonne politique comme de la bonne législation, je préférerais que nous limitions dans le temps l’application de dispositions aussi spécifiques.