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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 15 octobre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Articles additionnels après l'article 1er
Le Gouvernement partage l’avis de la commission.
La suppression de l’autorisation de sortie du territoire donnée aux parents de mineurs a été un signal très fort envoyé par le Gouvernement. Les jeunes circulent beaucoup en Europe, pour de multiples raisons. Ils doivent pouvoir continuer à le faire, dans l’intérêt du développement des relations universitaires ou intellectuelles.
La mesure réglementaire que j’ai prise avant même le vote de la présente loi nous donne des moyens d’agir en évitant de passer par une interdiction de sortie du territoire lorsque des parents signalent que des enfants veulent quitter le territoire pour prendre part à des activités terroristes.
Néanmoins, elle ne pénalise pas l’ensemble des jeunes. Elle permet une politique préventive à l’égard de ceux qui risquent de basculer. Elle est proportionnée et équilibrée. Elle nous paraît donc efficace pour atteindre les objectifs qui sont les nôtres en matière de lutte contre le terrorisme.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
