Intervention de Bernard Cazeneuve

Cet amendement vise à compléter et à renforcer les dispositions permettant de refuser l’entrée sur notre territoire de ressortissants étrangers dont la présence sur le territoire national représenterait une menace grave pour l’ordre public, notamment en raison de leur participation aux activités de groupes terroristes.

En effet, certains ressortissants étrangers qui ne résident pas habituellement sur le territoire français peuvent représenter une réelle menace, en particulier lorsqu’ils bénéficient du droit de circuler librement au sein de l’espace Schengen.

Tel peut-être le cas, notamment, de ressortissants d’États membres de l’Union européenne liés aux mouvances radicales, voire à des organisations terroristes, qui se rendent ponctuellement en France pour des séjours de très courte durée, afin de rencontrer des ressortissants français ou étrangers résidant en France également impliqués dans ces mouvances. Or, parmi ces personnes, seules celles qui ont leur résidence en France peuvent faire l’objet d’une mesure d’expulsion.

Il est donc créé une nouvelle mesure de police administrative : l’interdiction administrative du territoire. Elle fera l’objet d’une décision écrite et motivée. Elle permettra, pendant toute sa durée de validité, de refuser au ressortissant étranger concerné l’accès au territoire français, de le reconduire d’office à la frontière s’il pénètre sur le sol français en dépit de l’interdiction et, dans ce cas, de prononcer à son encontre une sanction pénale.

L’interdiction administrative du territoire sera placée sous le contrôle du juge. À l’instar de l’expulsion, elle devra reposer sur des éléments suffisamment graves et solides, précis et circonstanciés permettant d’établir que la présence en France de l’étranger représenterait une menace grave pour l’ordre et la sécurité publics.

En tout état de cause, l’atteinte portée aux droits de l’étranger concerné sera limitée s’agissant d’étrangers n’ayant pas d’attache particulière avec la France. La levée pourra en être demandée, et les motifs de la mesure seront réexaminés tous les cinq ans, afin de s’assurer en permanence de l’actualité de la menace.

Les dispositions de cet amendement s’inscrivent également dans la continuité de la résolution n° 2178 du 24 septembre 2014 du Conseil de sécurité des Nations unies sur les combattants terroristes étrangers.

Je le rappelle, ce texte prévoit de lutter contre la mobilité internationale des terroristes, en empêchant leur accès ou leur transit sur le territoire des États membres de l’ONU. Les États membres doivent donc prendre toutes mesures utiles visant à prévenir l'entrée ou le transit sur leur territoire de toute personne au sujet de laquelle ils auront des informations crédibles donnant des motifs raisonnables de croire que l’intéressé cherche à accéder à leur territoire en vue de participer à des actes de terrorisme.

Par le présent amendement, la France se place ainsi à l’avant-garde de la lutte contre le terrorisme international.