Intervention de Jean-Yves Leconte

Je comprends cet amendement, même si je trouve dommage qu’il arrive si tard dans la discussion. Ses dispositions participent en effet de la logique globale du texte et peuvent avoir une portée plus large, en particulier pour ce qui concerne les ressortissants européens.

Toutes les considérations relatives à la liberté de circulation et aux contraintes qu’un tel dispositif peut faire peser sont également valables. De même, les débats que nous avons eus sur le principe du contradictoire à l’occasion de l’examen de l’article 1er sont légitimes dans le cas de ressortissants de l’Union européenne.

Contraint par la logique de cet amendement, je le voterai donc, tout en regrettant, je le répète, qu’il arrive tard, et sans que l’on puisse avoir la certitude, pour les avoir étudiées, que toutes les dispositions dont nous avons longuement discuté sur l’interdiction de sortie du territoire, le principe du contradictoire et le respect du droit des étrangers, en particulier des ressortissants communautaires, seront bien respectées.

Voilà ce que je souhaitais dire sur cette question, à ce stade de notre discussion.