Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 15 octobre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 2, amendement 86
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 86, présenté par MM. Hyest et Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer la référence :
IV
par la référence :
VI
La parole est à M. Alain Richard, rapporteur.
