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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 15 octobre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 4, amendement 10
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L’amendement n° 10 est présenté par Mme N. Goulet.
L’amendement n° 43 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste.
L’amendement n° 61 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour présenter l’amendement n° 10.
