Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 15 octobre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 4, amendement 10

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Je suis saisie de trois amendements identiques.

L’amendement n° 10 est présenté par Mme N. Goulet.

L’amendement n° 43 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste.

L’amendement n° 61 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour présenter l’amendement n° 10.

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