Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 15 octobre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 4, amendement 10

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L’amendement n° 10 est retiré.

La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l’amendement n° 43.

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