Intervention de Cécile Cukierman

Nous partageons l’avis émis sur le présent projet de loi, le 25 septembre dernier, par la Commission nationale consultative des droits de l’homme, la CNCDH. Celle-ci recommande de ne pas inscrire dans le code pénal la provocation publique aux actes de terrorisme non suivie d’effets, ainsi que l’apologie publique du terrorisme. Ces deux incriminations, qui relèvent du champ de la liberté d’expression, doivent continuer à être régies par des dispositions spécifiques du droit de la presse.

Même si cette infraction, limitée par la commission aux faits commis sur internet, ne concerne plus désormais ceux qui sont relatifs aux supports de presse traditionnels, nous nous interrogeons encore sur l’appréciation même des termes « apologie du terrorisme », lesquels peuvent engendrer des dérives et un risque d’atteinte à la liberté d’expression, puisque leur emploi implique une condamnation des opinions que la loi sur la liberté d’expression pénalise par ailleurs.

Nous maintenons donc cet amendement de suppression, en attendant l’examen ultérieur des amendements de repli.