Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 15 octobre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 4

Bernard Cazeneuve, ministre :

... une seconde fois lors de l’examen du présent projet de loi.

J’observe d’ailleurs que des personnes de qualité, comme le rapporteur Hyest lui-même, ont adhéré à notre raisonnement en signant, il y a deux ans, un amendement visant précisément à sortir l’apologie et la provocation de la loi de 1881…

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