Intervention de Cécile Cukierman

Je ne prolongerai pas inutilement les débats, tous les avis ayant été exprimés.

Cependant, monsieur le ministre, si j’entends et partage votre définition de la notion d’apologie publique du terrorisme, je précise qu’il ne s’agit là que de votre appréciation ! Les appels à la haine, au meurtre, à la décapitation et la projection sur les réseaux sociaux des actes qui ont été commis, aussi odieux soient-ils, peuvent déjà être punis et sanctionnés par différents articles du code pénal.

Par conséquent, vous comprendrez bien notre scepticisme sur le fait de sortir l’apologie de la loi de 1881 pour la faire entrer dans le code pénal, même si la commission des lois a été restrictive et a réservé cette apologie à la question d’internet. En effet, cette définition reste floue et peut donc, au gré des interprétations, être étendue à d’autres faits et à d’autres actes que ceux que vous avez ici clairement évoqués.

Permettez-moi également de souligner, monsieur le ministre, l’absence de la garde des sceaux et le fait qu’il n’y ait eu aucun travail avec la Chancellerie sur ces questions. Cela montre bien d’ailleurs la difficulté de ce texte. C’est incontestablement un problème, et la question de la difficulté d’appréciation, qui surgit à l’occasion de cet article, se posera de nouveau demain lors de la discussion d’autres dispositions de ce projet de loi.

Sans doute aurait-il été intéressant que nous ayons un regard complémentaire et que joue la solidarité gouvernementale, le point de vue de la Chancellerie sur un certain nombre de propositions formulées dans ce texte étant porté à notre connaissance.

Par conséquent, nous continuons à demander la suppression de cet article.