Intervention de Jean-Yves Leconte

Je reviendrai plus en détail sur cette question lors de la présentation de mon amendement, mais je veux préciser que je ne voterai pas ces amendements de suppression. Les auditions m’ont en effet convaincu de la nécessité d’une incrimination spécifique, qui n’a pas vocation à réprimer différemment un abus de liberté d’expression.

Un abus de liberté d’expression doit être sanctionné selon les règles actuelles de la loi sur la presse. En revanche, un abus de liberté d’expression dans le cadre d’une incitation au terrorisme doit être réprimé d’une manière différente par une incrimination nouvelle, qui protège le simple abus de liberté d’expression, aussi horrible soit-il. Pour autant, il ne faut pas aller trop loin et permettre qu’un abus de liberté d’expression, lorsqu’il concerne le terrorisme, devienne en lui-même un acte terroriste. Ce n’est pas acceptable. Il faut bien faire la distinction entre les deux actes.

Je remarque d’ailleurs que les auteurs du projet de loi en sont eux-mêmes conscients, puisque, effarés de leur propre audace, ils ont mis en place des dispositions spécifiques pour restreindre les modalités de recherche dans le cadre d’une instruction, et ce dans un souci de protection.

Pour ma part, je considère que sortir un abus de liberté d’expression de la loi sur la presse est un acte grave, dont il faut se garder. Je suis convaincu qu’il faut créer une incrimination spécifique dans le présent projet de loi, qui vise à permettre de lutter contre le terrorisme.

Je voterai donc contre ces amendements de suppression et présenterai dans un instant un amendement tendant à défendre la loi sur la liberté de la presse et à cibler les actes terroristes.