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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 15 octobre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 4, amendement 42
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 42, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Avant l'alinéa 1
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… - L'article 421-2-4 du code pénal est abrogé.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
