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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 15 octobre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 4, amendement 44
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 44, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Supprimer les mots :
ou de faire publiquement l’apologie de ces actes
II. – Alinéas 5 et 6
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
1° À la fin du sixième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les mots : « provoqué directement aux actes de terrorisme prévus par le titre II du livre IV du code pénal, ou qui en auront fait l’apologie » sont remplacés par les mots : « fait l’apologie des actes de terrorisme prévus par le titre II du livre IV du code pénal » ;
La parole est à Mme Esther Benbassa.
