Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 15 octobre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 4, amendement 45
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 45, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… - À l'article 397-6 du code de procédure pénale, après le mot : « politiques », sont insérés les mots : «, de délit d'apologie des actes de terrorisme ».
La parole est à Mme Esther Benbassa.
