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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 15 octobre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 4, amendements 7 42 44 45
Jacqueline Gourault, présidente :Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 7 rectifié, 42, 44 et 45 ?
