Intervention de Michel Mercier

Je voudrais développer un point qui est très important pour l’efficacité de la lutte contre le terrorisme.

Je commencerai par rappeler que l’enjeu de notre débat n’est pas de définir des incriminations. En effet, que l’incrimination soit contenue dans la loi de 1881 ou dans le code pénal, le législateur est seul compétent pour définir une incrimination pénale.

Notre débat porte donc exclusivement sur le chapitre V, paragraphe 2 de la loi de 1881, à savoir sur la procédure. Cette loi, comme le rappelait son rapporteur Eugène Lisbonne, est un texte d’affranchissement et de liberté, qui venait en réaction à la politique menée sous le Second Empire.

Un texte intervient en effet le plus souvent en réaction à une situation ; il est très rare qu’il surgisse par l’opération du Saint-Esprit !