Intervention de Michel Mercier

C’est probablement là que nos points de vue divergent, monsieur le rapporteur. Si cette procédure était efficace en matière de terrorisme, cela se saurait depuis longtemps ! Vous avez cité, monsieur Hyest, un certain nombre d’exemples pertinents. Toutefois, l’apologie de crimes contre l’humanité concerne des actes passés, alors qu’il s’agit là d’empêcher la propagation d’informations qui pourraient permettre la perpétration d’actes criminels terroristes dans le futur. Cela me fait dire que nous ne pouvons pas rester dans le cadre de la loi de 1881 pour lutter contre le terrorisme.

Bien évidemment, le législateur doit être extrêmement strict quant à la définition des incriminations. À cet égard, j’adhère totalement au texte de l’article 5, tel qu’il ressort des travaux de la commission des lois, puisqu’il délimite avec une extrême précision le champ d’action que pourra utiliser le pouvoir exécutif pour lutter contre le terrorisme.

Cependant, c’est peut-être faire preuve de trop d’angélisme que d’en rester à la citation directe et à la liberté donnée au ministère public de lancer seul, sans aucun secours de la procédure antiterroriste, une action contre des faits d’apologie du terrorisme. En effet, ceux qui relèvent de cette procédure sont tout sauf des anges. C’est la raison pour laquelle je voterai l’amendement du Gouvernement.