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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 octobre 2014 à 9h30
Lutte contre le terrorisme — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Isabelle Debré, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (projet n° 807 [2013-2014], texte de la commission n° 10, rapport n° 9).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre III, à l’article 5.
Chapitre III
Renforcement des dispositions de nature répressive
