Intervention de Michel Mercier

Très naturellement, je ne voterai pas l’amendement de suppression qui vient d’être défendu.

Je remercie M. le ministre de l’intérieur, qui vient de définir de façon très précise une incrimination pénale. Il appartient désormais au Parlement de décider ou non de créer cette nouvelle incrimination, de la préciser davantage et de donner à l’État et à la justice les moyens d’agir.

Je me pose cependant une petite question : et le ministère de la justice dans cette affaire ?