Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 16 octobre 2014 à 9h30
Lutte contre le terrorisme — Article 5, amendement 63

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 63, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 7

Supprimer les mots :

de rechercher,

La parole est à Mme Cécile Cukierman.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion