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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 16 octobre 2014 à 9h30
Lutte contre le terrorisme — Article 5
Bernard Cazeneuve, ministre :
L’avis du Gouvernement étant strictement identique à celui de la commission, je n’ajouterai rien.
Je voudrais juste poser une question à Mme Cukierman.
Madame la sénatrice, puisque vous avez défendu un amendement de suppression de l’article 5, ma question est simple : quel dispositif préconisez-vous en droit pour faire face au comportement de ceux qui, s’étant autoradicalisés, se proposent de commettre un crime ou un attentat sur le territoire national, sachant que l’incrimination d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, dixit les juges antiterroristes, ne permet pas de traiter la situation de ces personnes ? Concrètement, quel dispositif proposez-vous en substitution de celui que prévoit le Gouvernement ?
