Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 octobre 2014 à 9h30
Lutte contre le terrorisme — Article 5, amendement 64
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 64, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Remplacer les mots :
l’un
par les mots :
l’ensemble
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
