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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 octobre 2014 à 9h30
Lutte contre le terrorisme — Article 5, amendement 75
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 75, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Remplacer le mot :
éléments
par le mot :
faits
La parole est à M. le ministre.
