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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 16 octobre 2014 à 9h30
Lutte contre le terrorisme — Article 5
Bernard Cazeneuve, ministre :
Cet amendement est quasiment rédactionnel. Les comportements visés s’analysant comme des agissements, la notion de faits matériels, déjà présente dans la définition de l’association de malfaiteurs, doit être substituée à celle d’éléments matériels.
