Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 16 octobre 2014 à 9h30
Lutte contre le terrorisme — Article 5, amendement 11

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Madame Goulet, l’amendement n° 11 est-il maintenu ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion