Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 16 octobre 2014 à 9h30
Lutte contre le terrorisme — Article 5, amendement 48

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L’amendement n° 48, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 12

Supprimer les mots :

ou en faisant l’apologie

La parole est à Mme Esther Benbassa.

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