Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 16 octobre 2014 à 9h30
Lutte contre le terrorisme — Article 5, amendement 12

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L’amendement n° 12 est retiré.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 47 et 48 ?

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