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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 octobre 2014 à 9h30
Lutte contre le terrorisme
—
Article additionnel après l'article 6
, amendement
14
source
Isabelle Debré, présidente
:
Monsieur Courtois, l'amendement
n° 14 rectifié
est-il maintenu ?
Voir dans le contexte
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