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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 octobre 2014 à 9h30
Lutte contre le terrorisme — Article 7 bis, amendement 93
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 93, présenté par MM. Hyest et Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer les mots :
chapitre III
par les mots :
chapitre IV
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur.
