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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 octobre 2014 à 9h30
Lutte contre le terrorisme — Articles additionnels après l'article 8, amendement 2
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 2 est retiré.
L'amendement n° 5, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé :
Après l’article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 561–9 du code monétaire et financier est abrogé.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
