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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 octobre 2014 à 9h30
Lutte contre le terrorisme — Article 9, amendement 1
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 1 rectifié est présenté par Mme N. Goulet et M. Navarro.
L'amendement n° 65 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour présenter l’amendement n° 1rectifié.
