Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 16 octobre 2014 à 9h30
Lutte contre le terrorisme — Article 9, amendement 50

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 50, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2

Supprimer les mots :

et de leur apologie

II. – Alinéa 4, première phrase

Supprimer les mots :

ou l’apologie de tels actes

La parole est à Mme Esther Benbassa.

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