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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 octobre 2014 à 9h30
Lutte contre le terrorisme — Article 9, amendement 50
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 50, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Supprimer les mots :
et de leur apologie
II. – Alinéa 4, première phrase
Supprimer les mots :
ou l’apologie de tels actes
La parole est à Mme Esther Benbassa.
