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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 octobre 2014 à 9h30
Lutte contre le terrorisme — Article 9, amendement 84
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 84 rectifié, présenté par MM. Hyest et Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Supprimer les mots :
, les mots : « huitième et neuvième » sont remplacés par les mots : « septième et huitième »
La parole est à M. Alain Richard, rapporteur.
