Intervention de Alain Juppé

Réunion du 26 novembre 2010 à 14h45
Loi de finances pour 2011 — Article 68 ter nouveau

Alain Juppé, ministre d'État :

Madame la sénatrice, je me bornerai en cet instant à confirmer la position qui avait été prise sur ce point par mon prédécesseur, mais je suis tout à fait prêt à réexaminer cette question. Je l’ai bien notée et j’y apporterai une réponse dès que possible, en commission, par exemple.

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