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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 octobre 2014 à 9h30
Lutte contre le terrorisme — Article 9, amendement 8
Isabelle Debré, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 8 rectifié est présenté par MM. Leconte et Gorce.
L'amendement n° 51 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 3 à 12
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour présenter l’amendement n° 8 rectifié.
