Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 16 octobre 2014 à 9h30
Lutte contre le terrorisme — Article 9, amendement 28

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 28, présenté par MM. Gorce et Leconte, est ainsi libellé :

Alinéas 3 à 7

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

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