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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 octobre 2014 à 9h30
Lutte contre le terrorisme — Article 9, amendement 28
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 28, présenté par MM. Gorce et Leconte, est ainsi libellé :
Alinéas 3 à 7
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
